Conditions Générales d’Utilisation

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BIG POCKET
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Immatriculée sous le numéro 990 562 084 au RCS de MARSEILLE
dont le représentant légal est Madame Sophie BLERVAQUE en qualité de présidente,
Ayant son établissement Les Baronnies Batiment C – 15 rue Marc Donadille – 13013 MARSEILLE
Adresse électronique : contact@bigpocket.pro
Site Internet : www.bigpocket.pro
Numéro TVA intracommunautaire : FR84990562084

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions
d’accès et d’utilisation du site www.bigpocket.pro (ci-après « le Site »), édité par BIG POCKET.
En accédant au Site ou en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes
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ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE
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Le Site permet à l’Utilisateur :
• de consulter les informations relatives au service BIG POCKET ;
de découvrir les offres, remises et partenariats proposés ;
• de découvrir les modalités du partenariat BIG POCKET
• d’obtenir des informations sur l’abonnement et l’application mobile.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts relatifs à
l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’Utilisateur.
BIG POCKET met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est
tenue à aucune obligation de résultat.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure générale, etc.)
est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de BIG POCKET ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu
sans autorisation préalable est strictement interdite.

ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES
BIG POCKET s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

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responsable :
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ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CGU
BIG POCKET se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur est invité à les
consulter régulièrement.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 – CONTACT
Pour toute question relative aux CGU, l’Utilisateur peut contacter BIG POCKET à l’adresse suivante :
contact@bigpocket.pro